Qui a voté quoi

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Député · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 25Contre : 52Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
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