Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 14Contre : 46Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle