Qui a voté quoi

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Député · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 33Contre : 90Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (33)

Contre (88)

N'a pas pris part (2)