Qui a voté quoi

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Député · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 52Contre : 37Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
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