Qui a voté quoi

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Député · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 44Contre : 27Abstention : 5N'ont pas pris part : 2
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