Qui a voté quoi

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Député · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 37Contre : 56Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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