Qui a voté quoi

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Député · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 66Contre : 55Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (65)

Contre (49)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)