Qui a voté quoi

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Député · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 14Contre : 37Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
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