Qui a voté quoi

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Député · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 84Contre : 9Abstention : 50N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (78)

Contre (7)

Abstention (48)

N'a pas pris part (1)