l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

L'enjeu

Ce texte vise à mieux organiser la scolarisation des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers, notamment les élèves en situation de handicap. Il répond à des difficultés de suivi entre l’école, les temps périscolaires, les stages, la formation en apprentissage et, plus largement, à des délais ou des disparités d’accès aux accompagnements selon les territoires. Il prévoit aussi un suivi plus précis par l’État sur la mise en œuvre de l’inclusion scolaire.

Orientation du texte

La proposition renforce la coordination entre les différents acteurs autour de l’élève : enseignants, accompagnants, familles, administrations et collectivités. Elle donne davantage de place aux accompagnants d’élèves en situation de handicap dans l’équipe éducative et organise plus strictement leur affectation après une décision d’aide. Elle introduit aussi des adaptations possibles aux examens oraux pour tenir compte des besoins de l’élève, tout en encadrant l’accès et la conservation des informations via un outil numérique sécurisé.

Ce que ça change concrètement

• Un outil numérique doit permettre de partager certaines informations sur l’élève entre les professionnels concernés, le personnel périscolaire et les représentants légaux quand cela est nécessaire.
• Les parents ou tuteurs pourront choisir quelles informations figurent dans le livret de parcours inclusif et limiter l’accès à certaines d’entre elles.
• Les accompagnants des élèves en situation de handicap seront explicitement reconnus comme membres de l’équipe éducative.
• Après une décision d’attribution d’un accompagnement humain, l’administration devra être informée sans délai et l’accompagnant devra être affecté dans des délais fixés par la loi.
• Lors des examens nationaux oraux, certains candidats pourront obtenir une adaptation des critères d’évaluation ou ne pas repasser une partie d’épreuves déjà validées.
• Le Gouvernement devra remettre chaque année au Parlement un rapport détaillé sur l’inclusion scolaire, les délais d’accompagnement, les écarts entre académies et la situation dans les outre-mer.