Député · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 23Contre : 27Abstention : 16N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (23)
Ségolène AmiotPouria AmirshahiRodrigo ArenasMarie-Noëlle BattistelCarlos Martens BilongoMickaël BoulouxPhilippe BrunÉric CoquerelHendrik DaviDieynaba DiopPeio DufauFlorence Herouin-LéauteyJérémie IordanoffChantal JourdanFatiha Keloua HachiTristan LahaisClaire LejeuneSophie PantelSébastien PeytaviePierre PribetichAurélien TachéSophie Taillé-PolianAndrée Taurinya
Contre (24)
Alexandre Allegret-PilotGéraldine BannierValérie Bazin-MalgrasHervé BervilleBenoît BlanchardAnthony BrosseCéline CalvezRoger ChudeauFrançois Cormier-BouligeonOlivia GrégoirePierre HenrietSébastien HuygheTiffany JoncourBrigitte LisoEric LiégeonChristophe MarionPierre MarleLaurent MazauryGraziella MelchiorAstrid Panosyan-BouvetBéatrice PironCharles SitzenstuhlLiliana TanguyAnne-Cécile Violland