Qui a voté quoi

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Député · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 20Contre : 64Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
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