Qui a voté quoi

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Député · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 62Contre : 65Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (62)

Contre (61)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)