Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 46Contre : 39Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle