Qui a voté quoi

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Député · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 33Contre : 69Abstention : 29N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (30)

Contre (67)

Abstention (29)

N'a pas pris part (2)