Qui a voté quoi

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Député · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 27Contre : 27Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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