Député · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 36Contre : 19Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (35)
Xavier AlbertiniSégolène AmiotFarida AmraniRodrigo ArenasUgo BernalicisCarlos Martens BilongoBenoît BlanchardAnthony BrossePierre-Yves CadalenSylvain CarrièreCendrine ChazéJean-François CoulommeLaurent CroizierSébastien DeloguJérôme EndJean-Luc FugitSébastien HuygheAndy KerbratSandrine LalannePhilippe LatombeAurélien Le CoqNicole Le PeihClaire LejeuneChristophe MarionJean-Philippe NilorDanièle ObonoNathalie OziolCharles RodwellAnne-Sophie RonceretBéatrice RoullaudNicolas SansuAnne Stambach-TerrenoirAndrée TaurinyaPaul VannierRoger Vicot