Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 21Contre : 32Abstention : 0N'ont pas pris part : 3
Source officielle