Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 16Contre : 31Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
Source officielle