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Député · 4 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Résultat : adopté

Pour : 85Contre : 0Abstention : 0N'ont pas pris part : 3
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