Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 37Contre : 58Abstention : 36N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (35)

Contre (57)

Abstention (36)

N'a pas pris part (2)