Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 61Contre : 23Abstention : 7N'ont pas pris part : 1
Source officielle