Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 13 février 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 26Contre : 82Abstention : 7N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (25)

Contre (65)

Abstention (6)

N'a pas pris part (1)