Qui a voté quoi

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Député · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 46Contre : 77Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (46)

Contre (73)

Abstention (1)

N'a pas pris part (2)