Qui a voté quoi

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Député · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 28Contre : 14Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
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