Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 37Contre : 49Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officielle