Qui a voté quoi

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Député · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 26Contre : 20Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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