Qui a voté quoi

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Député · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 43Contre : 71Abstention : 13N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (42)

Contre (67)

Abstention (11)

N'a pas pris part (1)