Qui a voté quoi

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Député · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 48Contre : 67Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (48)

Contre (65)

N'a pas pris part (2)