Qui a voté quoi

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Député · 10 février 2025 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 73Contre : 24Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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