Député · 5 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 9Contre : 44Abstention : 0N'ont pas pris part : 3

Pour (9)