Qui a voté quoi

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Député · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 41Contre : 38Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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