Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 30Contre : 15Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
Source officielle