Qui a voté quoi

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Député · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 61Contre : 60Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (61)

Contre (59)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)