Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 31Contre : 19Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (28)
Valérie Bazin-MalgrasAnne BergantzÉmilie BonnivardIan BoucardAnthony BrosseFrançois-Xavier CeccoliJean-François CoulommeLaurent CroizierEdwige DiazPerceval GaillardGuillaume KasbarianSandrine LalannePhilippe LatombeDelphine LingemannChristine LoirChristophe MarionPaul MidyChristelle MinardChristophe MongardienAstrid Panosyan-BouvetMaud PetitThomas PortesAngélique RancCharles RodwellBéatrice RoullaudLaetitia Saint-PaulMichaël TaverneAnne-Cécile Violland