Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 14Contre : 36Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (14)
Contre (35)
Xavier AlbertiniFarida AmraniAnne BergantzCarlos Martens BilongoDorine BregmanAnthony BrosseGabrielle CathalaFrançois-Xavier CeccoliÉric CoquerelJean-François CoulommeLaurent CroizierElsa FaucillonPerceval GaillardCatherine IbledAndy KerbratPhilippe LatombeJérôme LegavreGérard LeseulDelphine LingemannAntoine LéaumentChristophe MarionÉlisa MartinChristophe MongardienDanièle ObonoNathalie OziolAstrid Panosyan-BouvetMaud PetitThomas PortesLaetitia Saint-PaulErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéAndrée TaurinyaPaul VannierAnne-Cécile Violland