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Député · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 66Contre : 49Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (66)

Contre (47)

N'a pas pris part (1)