Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 32Contre : 9Abstention : 1N'ont pas pris part : 3
Source officiellePour (30)
Christine ArrighiValérie Bazin-MalgrasChristophe BentzThéo BernhardtAnthony BrosseJean-René CazeneuvePaul-André ColombaniFrançois Cormier-BouligeonJocelyn DessignyDenis FégnéFlorence GouletSteevy GustaveFélicie GérardMarine HameletPatrick HetzelTimothée HoussinDaniel LabaronneSandrine LalanneChristine LoirClaire Marais-BeuilChristelle MinardChristophe MongardienJacques ObertiPierre PribetichNicolas RayAnaïs SabatiniAnne SicardCharles SitzenstuhlCéline Thiébault-MartinezAnnie Vidal