Qui a voté quoi

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Député · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 76Contre : 69Abstention : 7N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (68)

Contre (68)

Abstention (7)

N'a pas pris part (1)