Qui a voté quoi

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Député · 31 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 42Contre : 48Abstention : 30N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (42)

Contre (47)

Abstention (30)

N'a pas pris part (2)