Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 17Contre : 25Abstention : 4N'ont pas pris part : 3
Source officiellePour (17)
Contre (23)
Valérie Bazin-MalgrasChristophe BentzThéo BernhardtBenoît BlanchardAnthony BrosseJean-René CazeneuveFrançois Cormier-BouligeonJocelyn DessignyFlorence GouletMarine HameletPierre HenrietPatrick HetzelTimothée HoussinCatherine IbledDaniel LabaronneSandrine LalanneThomas LamChristine LoirClaire Marais-BeuilChristophe MongardienAnaïs SabatiniCharles SitzenstuhlAnnie Vidal