Qui a voté quoi

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Député · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 43Contre : 49Abstention : 35N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (42)

Contre (48)

Abstention (35)

N'a pas pris part (1)