Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 12Contre : 31Abstention : 5N'ont pas pris part : 2
Source officielle