Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 40Contre : 96Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (40)

Contre (91)

N'a pas pris part (2)