Qui a voté quoi

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Député · 26 octobre 2024 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 93Contre : 11Abstention : 4N'ont pas pris part : 3
Source officielle

Pour (84)

Contre (9)

Abstention (4)

N'a pas pris part (3)