Qui a voté quoi

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Député · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 29Contre : 63Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
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