Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 35Contre : 49Abstention : 8N'ont pas pris part : 1
Source officielle