Qui a voté quoi

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Député · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 27Contre : 24Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
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