Qui a voté quoi

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Député · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 40Contre : 76Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (40)

Contre (70)

N'a pas pris part (1)