Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 13Contre : 39Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (13)
Contre (36)
Xavier AlbertiniFarida AmraniJosé BeaurainAnne BergantzUgo BernalicisCarlos Martens BilongoDorine BregmanAnthony BrosseÉric CoquerelJean-François CoulommeLaurent CroizierElsa FaucillonCharles FournierPerceval GaillardZahia HamdaneCatherine IbledAndy KerbratPhilippe LatombeJérôme LegavreGérard LeseulDelphine LingemannAntoine LéaumentChristophe MarionChristophe MongardienDanièle ObonoAstrid Panosyan-BouvetMaud PetitThomas PortesCharles RodwellLaetitia Saint-PaulAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéCéline Thiébault-MartinezPaul VannierRoger VicotAnne-Cécile Violland